La périphérie où même les francophones devraient se sentir chez eux ... BHV Essai de synthèse BHV Essai de synthèse pratique pour les francophones avec ou sans facilités.  site.carrefour@gmail.com BHV scindé mais encore !  Voici l'analyse des accords en cours, en supposant et  donc en attendant qu'ils se concrétisent selon le principe  " Tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout, il n'y a d'accord  sur rien ". Concrètement  - d'un côté, une circonscription de BXL (19 communes)  - de l'autre une circonscription de Hal-Vilvorde (35  communes, dont 7 à facilités) A la Chambre Comment voteront les électeurs dans les six communes  à facilités de la périphérie ? Aux législatives, les  électeurs pourront voter au choix, et sans devoir se  déplacer, pour les listes de BXL (15 sièges à pourvoir),  ou pour les listes du Brabant flamand (14 sièges à  pourvoir).  Comment voteront les électeurs dans les 29 autres  communes de Hal-Vilvorde ?   Aux élections législatives à la Chambre, ils ne pourront  voter que pour les listes déposées en Brabant flamand.  Au Sénat Partout dans le pays, disparition de l'élection directe des sénateurs, l'accord réduit le Sénat à 61 membres au lieu de 71 (+3) :  - 29 issus du Parlement flamand,  - 21 de la Communauté française  - 1 élu du Parlement de la Communauté germanophone.  A ces 51 s'ajouteront 10 cooptés (6 nl + 4 fr), répartis entre les partis proportionnellement à leur poids électoral respectif à la Chambre.  Les voix recueillies par les partis francophones dans le nouvel arrondissement de Hal-Vilvorde-Louvain compteront aussi. (Les enfants du roi âgés  de 18 ans ou plus ne siègeront plus au Sénat).  A l'Europe  La Belgique est divisée en trois collèges,  - un collège français couvre les 253 communes wallonnes francophones + BXL 19 communes + les voix des électeurs des six communes à facilités  de la périphérie qui choisissent de voter pour les candidats des listes francophones se présentant dans les  cantons bruxellois. - un collège néerlandais couvre les voix recueillies par les listes flamandes déposées dans les cantons bruxellois + les provinces flamandes y  compris tout le Brabant flamand, de Louvain à Hal-Vilvorde mais sans comptabiliser les voix des électeurs des six communes à facilités de la  périphérie qui choisissent de voter pour des listes francophones se présentant dans les cantons bruxellois.  - un collège germanophone couvre les 9 communes formant le territoire de la Communauté germanophone.  Au Régional Pas de modification, le Brabant flamand est déjà une circonscription unique à part entière, la scission de BHV ne change rien.  Au Provincial  Pas de modification, le Brabant Flamand est déjà une entité à part entière, la scission de BHV ne change rien. Pour les habitants de Tervuren rien  ne change, ils ne sont pas concernés, ils ne faisaient pas partie de BHV. Transfert de compétences  L'accord institutionnel prévoit que les régions  pourront intervenir davantage dans notre vie quotidienne, à travers le financement des projets  ferroviaires, la régionalisation de la sécurité routière (ici la Flandre souhaite imposer une limitation à 70 Km/h sur les routes alors qu'en Wallonie on  penche pour le maintien d'une limitation à 90 Km/h). Il y a aussi le délicat problème du contrôle de disponibilité des chômeurs qui sera aussi confié  aux régions.  Et ce ne sont que quelques exemples qui changeront progressivement au fil des années à venir !  BHV Judiciaire, un très bon accord  Dans une interview au Soir du 28 novembre, le Bâtonnier du Barreau de BXL, Jean-Pierre Buyle reconnait que "l'accord sur BHV judiciaire est un  très bon accord. Mais il faudra un ministre volontariste pour l'implémenter. Sinon ce sera un échec". Cet accord prévoit que le parquet de BHV sera  scindé. A Hal-Vilvorde, un cinquième du cadre sera formé de magistrats francophones, bilingues fonctionnels, détachés de BXL. Les tribunaux  seront dédoublés en tribunaux francophones et néerlandophones, compétents pour les 54 communes de BHV.   AVERTISSEMENT   La traduction de l'accord en lois ne sera pas le plus facile, le parcourslégislatif sera long et pourrait être semé de nombreuses embûches !