
Le mépris… pour les francophones (28/11/2009)
© La DH du 28 novembre 2009
A Vilvorde, entre autres, les prévenus ne peuvent plus obtenir d’être
jugés en français
BRUXELLES Depuis plusieurs années, Me Josiane Meunier se bat en vain pour
que la loi sur l’emploi des langues soit respectée à Vilvorde.
Souvent consultée par des taximen indépendants qui sont poursuivis pour des
infractions de roulage, elle est priée par les juges de passer le dossier à
un confrère néerlandophone. Et elle s’insurge : “La loi est sans ambiguïté
puisqu’elle prévoit : ‘Le prévenu […] qui est traduit devant un tribunal de
police ou un tribunal correctionnel où la procédure est faite en
néerlandais, peut demander que celle-ci ait lieu en français’. Au lieu de
ça, je ne compte plus les dossiers que je n’ai pas le droit de plaider” .
Me Meunier a encore vu, voici deux semaines, l’un de ses clients, un
Rixensartois, se faire condamner par un tribunal qui a estimé qu’un
changement de langue allait retarder inutilement la procédure. “Le juge
considère que les droits de la défense sont respectés parce le client est
assisté par un avocat néerlandophone. Mais ce n’est pas le débat ! C’est le
prévenu lui-même qui a le droit d’être jugé dans sa langue ! Et il est dit
qu’il peut se faire assister d’un interprète… Un interprète belge en
Belgique pour un Belge. Mais je rêve !” , s’irrite l’avocate.
De son côté, la DH s’est procuré une lettre du procureur général qui indique
qu’il a “pris l’initiative de rappeler les termes de la loi” aux membres de
son office.
Il a noté, par ailleurs, qu’aucun avocat néerlandophone ne souhaite apporter
de témoignage ! L’on comprend mieux pourquoi Me Meunier avait été insultée
par un confrère néerlandophone lorsqu’elle avait réagi publiquement, voici
deux ans…
Les lacunes de la nouvelle ministre de la culture flamande
© Le Monde du 3 août 2009
...
La nomination en tant que ministre de la culture flamande de Joke
Schauvliege, 38 ans, n'est pas passée inaperçue en Belgique. Surtout qu'à
peine intronisée, le 13 juillet, l'élue chrétienne-démocrate de Flandre
orientale a jugé utile d'étaler pendant sept minutes, sur un plateau de la
télévision publique, la profondeur abyssale de sa méconnaissance.
En moins de temps qu'il ne faut pour le dire, Mme Schauvliege est devenue
la risée des médias et la tête de Turc du monde culturel : " Ah, si nous
avions, nous aussi, un Frédéric Mitterrand... " Ils étaient rares, même en
Flandre, ceux qui connaissaient cette jeune juriste, jusque-là députée et
adjointe au maire d'Evergem. Mais voilà, lancée dans la vie publique par
l'ex-premier ministre Yves Leterme, Mme Schauvliege est une véritable
machine à gagner des voix. Et son score aux élections régionales de juin l'a
transformée en candidate quasi incontournable pour un poste ministériel.
...
" Le plombier kazakh "
Au parlement régional, lors du débat sur le programme du nouveau
gouvernement, un député d'opposition a ironisé sur ce triple
portefeuille : " C'est un peu "Le Déjeuner sur l'herbe". " Dans les
travées, on a pouffé, convaincu que la ministre, crispée, ne savait pas
qui était Edouard Manet. Joke Schauvliege s'est alors défendue en
soulignant que son collègue de l'éducation n'avait jamais donné de cours
dans une classe et s'est demandée si " pour devenir un bon ministre de
l'agriculture ", il fallait être agriculteur...
Nombre de directeurs de théâtre ou de musée ont formulé des commentaires
" prudentissimes " afin, sans doute, de ne pas mettre en péril leurs
futures subventions. Le romancier et poète Tom Lannoye - édité surtout à
Amsterdam - ne s'est, en revanche, pas privé de porter le coup de grâce.
Il s'est lamenté que des ministres manient la langue néerlandaise "
comme un plombier kazakh après deux années d'apprentissage ". Il a
déploré que les artistes flamands soient seulement les bienvenus pour
permettre à leurs politiques " de jouer les grands seigneurs à
l'étranger ". Et s'est ému de l'intervention inaugurale de la ministre,
estimant qu'" aucun demandeur d'emploi ne survivrait à un tel entretien
d'embauche ".
Jean-Pierre Stroobants
L'Europe demande la révision du code du logement flamand
© Belga du 26/05/2009
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
appelle mardi dans son dernier rapport les autorités belges à revoir les
nouveaux critères linguistiques imposés aux non-néerlandophones pour accéder
aux logements sociaux en Flandre.
Pour l'ECRI, une agence du Conseil de l'Europe, toute mesure impliquant
une obligation liée à la langue pour accéder à une prestation sociale exige
"la plus grande vigilance".
"L'ECRI s'interroge sur la réelle efficacité de mesures présentées comme
visant à intégrer les non-néerlandophones" et appelle les autorités belges à
"veiller à ne pas adopter de mesures qui pourraient avoir un effet
discriminatoire sur les personnes dont la langue maternelle n'est pas le
néerlandais".
Dans son rapport, "l'ECRI recommande aux autorités de revoir les
nouvelles conditions liées à la langue et à l'intégration dans le code du
logement flamand en s'assurant que cette nouvelle législation n'a pas un
effet contre-productif sur le processus d'intégration". L'ECRI "considère
que le fait d'imposer des sanctions administratives ou de refuser l'accès au
logement social n'est pas un moyen approprié pour convaincre les personnes
intéressées d'apprendre une langue". (belga)
Affligem surcollera les affiches électorales francophones
© D.H. du 23/04/2009
On ne touchera cependant pas aux affiches en néerlandais de partis
francophones
AFFLIGEM La commune d'Affligem surcollera avec des feuilles blanches les
affiches électorales francophones qui seraient apposées sur les panneaux
d'affichage communaux. Les autorités communales veulent ainsi contrer la
propagande électorale francophone et protester contre la non-scission de
l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
On ne touchera cependant pas aux affiches en néerlandais de partis
francophones.
Affligem est l'une des 15 communes de l'arrondissement de
Bruxelles-Hal-Vilvorde qui ne dresseront pas de liste des électeurs pour les
élections européennes et n'imprimeront ni n'enverront de convocations
électorales pour protester contre la non-scission de BHV. La commune de
Beersel se limitera à ne pas envoyer les convocations. Le gouverneur du
Brabant flamand se chargera de ces tâches.
D'autres communes de l'arrondissement mènent d'autres actions de
protestation contre la non-scission. Ainsi, Merchtem, Beersel,
Kapelle-op-den-Bos, Machelen, Ternat, Meise et Grimbergen ne placeront pas
de panneaux d'affichage publics pour sortir les affiches électorales
francophones du paysage urbain.
Pour contrer les prospectus francophones, Steenokkerzeel, Ternat et
Grimbergen distribuent des autocollants, à apposer sur les
boîtes-aux-lettres, sur lesquels est écrit "Prospectus en néerlandais
uniquement". La commune de Ternat joindra aux convocations électorales un
pamphlet reprenant les critiques de la Conférence des Bourgmestres de
Hal-Vilvorde concernant la non-scission.
Menacé de mort : le conseiller communal Eugène Messemaeckers a vécu un
enfer à Vilvorde
© D.H. du 26/11/2008
VILVORDE Eugène Messemaeckers (FDF) est conseiller communal à Vilvorde
depuis 32 ans. Un véritable enfer
pour ce francophone qui tient à s'exprimer en français à chaque conseil
communal.

"Depuis mon premier conseil communal, en 1976, j'ai constamment subi les
hurlements, insultes et menaces de mort lorsque je m'exprimais en langue
française", témoigne-t-il.
Que deviendront les francophones de Vilvorde et d'ailleurs en cas de
scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde, s'alarme, à juste
titre, Eugène Messemaeckers. "Tous les votes que je fais en langue française
depuis 1987 sont actés ongeldig, non valables. Parfois même, ils actent
accord à l'unanimité alors que j'ai voté contre en langue française."
Rappelons ici que les francophones qui ne font pas actes d'autorité
publique ont le droit de s'exprimer en langue française dans tout conseil
communal en Belgique. Le conseiller communal a même subi, à l'époque, des
coups de fil anonymes et des menaces de mort.
"On me menaçait de tuer mes enfants",
confie encore Eugène Messemaeckers. "J'ai même dû demander la protection du
gouverneur du Brabant."
La gendarmerie de Vilvorde a fait une enquête, ainsi que des rondes pour
surveiller la maison du francophone. Une affaire finalement classée sans
suite... "Les lettres anonymes non timbrées que je refusais et les coups de
téléphone anonymes la nuit ont duré des années. Ils voulaient que je
déménage mais ils ont fini par se lasser." D'autant qu'il est devenu
désormais possible de retrouver l'auteur d'un coup de téléphone anonyme.
Ludivine Nolf
La Flandre que nous voulons
© le Soir du 22/07/2008
Discours alternatif : une Flandre autonome nuirait au progrès social.
La solidarité et la démocratie ne peuvent plus être basées sur le territoire
et la langue comme les Etats-Nations du XIXe.
Collectif d'intellectuels flamands progressistes
Nous, le groupe « Vooruit », sommes des intellectuels progressistes qui
voulons sortir de l'actuelle impasse politique en situant le débat
communautaire dans un cadre plus large. Nous réagissons au groupe «
Gravensteen », également progressiste, qui a rejoint le discours
nationaliste. Nous ne partons pas du principe de l' « eigen volk », mais
nous aspirons à une solidarité aussi large que possible. Nous constatons que
le débat sur la régionalisation en Belgique ne se distingue pas trop de ce
qui se passe ailleurs dans le monde et qu'il est incontestablement lié à la
mondialisation. C'est pourquoi la pensée fractionnelle, en termes de fronts
et de camps, doit être rejetée. Pour bien comprendre les enjeux du débat,
nous devons observer ce qui sous-tend les changements économiques, culturels
et sociaux en Belgique et ailleurs.
La courtoisie linguistique reste pour nous une valeur fondamentale et
c'est bien pourquoi il est nécessaire de faire plus d'efforts pour le bi- et
le plurilinguisme. Nous condamnons l'arrogance des francophones autant que
celle des Flamands. Nous nous opposons aux mesures qui subordonnent les
droits politiques et sociaux à des exigences linguistiques. Les hommes et
les femmes politiques, ainsi que les médias, des deux côtés de la frontière
linguistique, ont une grande responsabilité pour éviter la diabolisation
réciproque et l'aggravation de contradictions qui n'apparaissent guère dans
la vie quotidienne.
Voilà pourquoi nous regrettons les disputes communautaires actuelles. Nos
élites politiques et malheureusement aussi des universitaires progressistes
des deux côtés de la frontière linguistique sont prisonniers d'un cadre
mental sans issue. Les problèmes du XXIième siècle ne peuvent être pensés à
partir de territoires unilingues. Après 30 ans d'austérité et de
néolibéralisme, nous avons plus que jamais besoin d'une solidarité humaine
qui dépasse nos villes et nos régions ainsi que notre pays et notre
continent. Cette solidarité requiert un débat et des échanges démocratiques.
En distinguant les gens selon leurs Etats nationaux, les relations de
pouvoir sont ignorées et les discussions importantes sont abandonnées au
niveau de la diplomatie interétatique. Or, un approfondissement de la
démocratie aux niveaux européen et mondial est plus que jamais nécessaire.
Aussi, nos identités doivent être repensées dans ce cadre européen et
mondial aussi bien que dans le contexte local, régional et national. Ce
n'est que de cette manière que nous pourrons créer une forte solidarité
interculturelle. Cela exige également de la flexibilité en matière
linguistique. La construction actuelle de l'identité flamande est nuisible à
l'image internationale de notre région. Elle semble surtout orientée pour
camoufler les relations de pouvoir et les différences sociales au profit des
élites.
Il est évident que les grands problèmes d'aujourd'hui, tels que le
changement climatique, les migrations, la crise financière et la pénurie
alimentaire dépassent de loin la souveraineté des Etats nationaux. C'est
pourquoi nous devons nous demander avec qui et dans quelle mesure nous
voulons et pouvons construire une communauté d'intérêts. Et dans quelle
mesure nous pouvons et voulons être solidaires. Cette discussion va bien
au-delà d'un débat sur les règles constitutionnelles ou les majorités et
minorités culturelles. Avec qui voulons-nous lutter pour un monde meilleur ?
Si nous plaidons aujourd'hui pour le maintien d'un Etat belge comme niveau
de régulation et pour une stratégie à échelles multiples, cela n'a rien à
voir avec une nostalgie nationaliste. Force est de constater qu'il n'existe
aujourd'hui aucun autre niveau de solidarité équivalent. Il existe des
mécanismes structurels de solidarité entre les régions de l'Union
européenne, mais les compétences sociales y sont très limitées. De plus en
plus, les droits sociaux y sont subordonnés aux "libertés fondamentales" du
marché. Et tandis que la Flandre exige davantage de compétences, chaque
jour, et sans aucun débat démocratique, des compétences sont transférées à
une Union européenne qui ne favorise que les libéralisations et la
concurrence. Dans une Flandre autonome, la directive sur les services («
Bolkestein ») aurait été acceptée sans murmure ni modification. Il règne en
Flandre un silence assourdissant sur le modèle social flamand préconisé. On
réagit à peine aux appels permanents de la droite pour une baisse des impôts
sur les sociétés, pour la concurrence fiscale, pour la suppression de
l'index ou pour la limitation des allocations de chômage dans le temps. Quel
progrès social apporterait une Flandre autonome ?
Bref, nous ne sommes pas du tout convaincus que des compétences flamandes
homogènes apportent une vie meilleure aux gens. Dans les domaines où le
gouvernement flamand est déjà souverain, la politique n'est certainement pas
plus sociale. Pour ne donner que deux exemples : la contribution forfaitaire
pour l'assurance des soins aux personnes âgées (« zorgverzekering ») ne
tient pas compte des différences de revenus. En matière de logement social,
la politique flamande est aussi pingre que le niveau national. Nulle part,
on décèle des accents sociaux plus favorables. Au contraire, les politiques
sociales et du marché du travail visent une stratégie de compétitivité
économique régionale. « Les gens » deviennent ainsi un instrument dans la
lutte concurrentielle contre « les gens » de l'autre région.
Nous ne sommes pas aveugles aux déficiences de la démocratie belge. Pas
mal de choses peuvent être améliorées, surtout à la lumière de l'influence
grandissante de l'Europe et de la mondialisation. Les progressistes flamands
qui croient dur comme fer à la supériorité de l'espace démocratique flamand
n'ont toujours pas démontré comment celui-ci doit être organisé. Que
fera-t-on pour les « damnés de la terre » conduits à la grève de la faim
pour faire valoir leurs droits humains ?
Aujourd'hui, la solidarité et la démocratie ne peuvent plus être basées
exclusivement sur le territoire et sur la langue. Voici des décennies que
Bruxelles est prise en otage par une logique qui n'est plus de notre temps.
Il va de soi que Bruxelles, dans le cadre de la Belgique, est une ville
bilingue et qu'elle doit le rester. Mais des gens des quatre coins du monde,
riches et pauvres, y cohabitent. Ils vivent ensemble et partagent un même
espace. Ils ne partagent pourtant pas la même culture. Pour construire une
communauté d'intérêt politique et une solidarité régionale, ils n'ont aucun
intérêt à parler des problèmes de frontières, d'homogénéité linguistique ou
de majorité. Bruxelles consiste en des minorités qui doivent développer
ensemble une vision interculturelle. Dans d'autres villes également, une
telle solidarité interculturelle doit être à l'ordre du jour.
Certains Flamands prétendent ne pas exiger du territoire, mais ils
veulent néanmoins la transposition des frontières linguistiques en
frontières de solidarité. Ils disent ne pas demander de l'argent, mais ils
veulent tout de même punir fiscalement les régions moins performantes. Ils
n'exigent, disent-ils, pas de pouvoir mais ils demandent néanmoins une
application stricte de la règle majoritaire. En fin de compte, ils rêvent
d'une version dix-neuvième siècle de l'Etat-Nation à l'échelle flamande.
Nous y opposons un ordre du jour solidaire, partant des besoins des
citoyens. Nous craignons que les partis politiques, les élites et les médias
restent enfermés dans leurs cadres de pensée dépassés. C'est pourquoi ils ne
peuvent résoudre la crise institutionnelle. Nous appelons les gens de
terrain, l'associatif, les syndicats et les mouvements sociaux de la Flandre
et de la Belgique entière à construire ce nouvel ordre du jour qui émane des
besoins sociaux, économiques, culturels et politiques de la population. Il
faut y mettre des accents sociaux et donner un nouveau contenu à la
solidarité. Nous voulons un nouveau contrat social pour la Flandre, la
Belgique, l'Europe et le monde. C'est seulement sur cette base que des
relations politiques démocratiques pour le XXIième siècle peuvent être
développées. Cela signifie que les règles institutionnelles et l'espace
politique doivent être repensés. Ce ne serait pas si mal si pour une fois,
on écoute les voix dissidentes, hors de la prétendue homogénéité des fronts
flamands et francophones.
Chasse au français à Overijse
© La Libre du 12/06/2008
Dans leur dernier journal officiel "De Overijsenaar", les autorités
communales d'Overijse appellent les citoyens à dénoncer tout commerçant qui
présenterait des affiches dans une autre langue que le néerlandais, rapporte
jeudi La Dernière Heure, qui parle de "chasse aux sorcières".
Spécialement créée à cette occasion, une boîte e-mail, baptisée "taalklacht@gmail.com",
reçoit depuis plusieurs jours les plaintes et dénonciations des riverains à
l'encontre des commerçants qui auraient affiché sur leur devanture ou dans
leur magasin des dépliants non néerlandophones. Indigné, le FDF a rappelé
que l'emploi des langues reste parfaitement libre entre une entreprise et sa
clientèle sur le plan des relations commerciales. Le bourgmestre d'Overijse,
Dirk Brankaer (CD&V-N-VA), est déjà connu pour des faits similaires. (belga)
La bataille de Rhode aura-t-elle lieu ? V.d.W.
La Libre du 11/06/2008
Les Flamands veulent scinder l'arrondissement de
Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les francophones veulent désenclaver Bruxelles.
Comment ? En créant un lien territorial qui passerait par
Rhode-Saint-Genèse. Onaanvaardbaar ? Forum: Ce n'est pas bientôt fini BHV?
La question la plus délicate des prochaines négociations entre francophones
et Flamands est sans conteste l'avenir de l'arrondissement de
Bruxelles-Hal-Vilvorde que les partis du Nord veulent scinder. Tentons un
petit point de la question et dressons l'état de la réflexion.
Pourquoi veulent-ils scinder l'arrondissement ? La raison avancée par
tous les partis flamands est que la Cour constitutionnelle (ex-Cour
d'arbitrage) a rendu un avis imposant cette scission. C'est faux. La Cour a
dit, en répondant à un recours introduit par des élus flamands,
l'incompatibilité du maintien de cette circonscription de
Bruxelles-Hal-Vilvorde avec le découpage électoral, ailleurs dans le pays,
en provinces pour les législatives. Mais la Cour n'impose pas la scission.
Aujourd'hui, nombre de francophones considèrent que ce découpage en province
était, en soi une erreur politique majeure. La demande, à l'époque, venait
des socialistes flamands, de Johan Vande Lanotte en particulier. Pour
répondre à la Cour constitutionnelle, on pourrait donc très bien en revenir,
partout dans le pays aux anciennes circonscriptions. Mais c'est inacceptable
pour les Flamands qui considèrent que cet arrondissement commun, par-delà la
frontière linguistique est une tache dans une Belgique qui se régionalise.
Donc, les Flamands veulent scinder. Point. Geen prijs. Sans accorder la
moindre concession. Et les francophones ? Ils ne sont pas opposés à la
scission à la condition
- soit qu'on élargisse la région bruxelloise;
- soit qu'on maintienne des liens juridiques, politiques électoraux entre
la Communauté française ou Bruxelles et les francophones de la périphérie de
telle sorte que la frontière linguistique ne devienne pas une frontière d'Etat.
C'était un peu le sens de l'accord avorté de 2005 que Spirit (SP.A) avait
fini par rejeter.
Désenclaver Bruxelles
Est-il envisageable d'élargir Bruxelles ? Dans les états-majors des
partis francophones, on a sorti les cartes d'états-majors.
Le but des francophones est de désenclaver Bruxelles, actuellement
entourée par la Flandre. Les Flamands se plaisent à la rappeler chaque année
lors du "gordel" cette promenade cyclotouriste autour de Bruxelles.
Désenclaver Bruxelles, oui mais comment ? Le moyen le plus simple est
d'élargir la Région bruxelloise est d'annexer la commune de
Rhode-Saint-Genèse. Les francophones le savent : en quittant Waterloo pour
Uccle, la chaussée de Waterloo, pendant 3,7 km, passe en territoire flamand
à Rhode. Mais limiter le couloir géographique à une étroite chaussée, ce
serait un "peu peu". Des plans existent qui prévoient un découpage plus
subtil de Rhode-Saint-Genèse. Une partie serait rattachée à la Région
bruxelloise, une autre (celle où habite notamment le président de la Chambre
Herman Van Rompuy) resterait en Flandre avec maintien - ou extinction à
terme - des facilités. A négocier. Inacceptable pour les Flamands ?
Officiellement oui. Dans les interviews, tous les ténors ont toujours
affirmé qu'ils ne céderaient rien, pas même un mètre carré de la mère
Flandre. En coulisses, on entend dire que ces idées ne sont pas rejetées en
bloc par toute la Flandre. Même le frère de Bart De Wever, Bruno, a déjà
estimé que l'on pouvait réfléchir au devenir de certaines communes de la
périphérie où habitent une très forte majorité de francophones : 84 pc à
Linkebeek, 80 pc à Drogenbos, de 78 pc à 80 pc à Craainhem et Wezembeek, 60
pc à Wemmel et à Rhode. Et ailleurs ? Les francophones plaident aussi pour
une vaste consultation populaire dans toutes les communes de
l'arrondissement BHV afin de voir si, dans certains quartiers, une majorité
pourrait se dessiner en faveur du rattachement à Bruxelles : à
Strombeek-Bever (localité de Grimbergen) où vivent 85 pc de francophones
mais aussi à Beauval (Vilvorde), voire à Woluwe-Saint-Etienne (Zaventem),
qui est en quelque sorte le prolongement naturel de Woluwe-Saint-Lambert le
long du boulevard de la Woluwe.
Inacceptable ? Sans doute. Mais les Flamands pourront-ils tout rejeter ou
comprendront-ils, à temps que, en échange de quelques kilomètres carrés de
la terre flamande les francophones pourraient alors accepter de larges
transferts de compétences de l'Etat fédéral vers les Régions et les
Communautés ?
Périphérie bruxelloise : L'Europe relève cinq "manquements"
La Libre, Mis en ligne le 27/05/2008
Michel Guégan, le rapporteur du Conseil de l'Europe sur la situation des
trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé dans ce
dossier cinq "manquements" à la Charte européenne de l'autonomie locale.
Le cdH pointe l'isolement des autorités flamandes
Michel Guégan, le rapporteur du Conseil de l'Europe sur la situation des
trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé dans ce
dossier cinq "manquements" à la Charte européenne de l'autonomie locale,
mardi à l'ouverture de la 15e session du Congrès des pouvoirs locaux et
régionaux du Conseil de l'Europe, à Strasbourg.
Comme il l'avait déjà fait à l'issue de sa mission menée en Belgique les
13 et 14 mai derniers, M. Guégan a pointé du doigt le délai déraisonnable de
l'absence de bourgmestre nommé dans ces trois communes, qui "entrave la
bonne marche de la gestion de la commune".
Il a également stigmatisé l'obligation de parler le néerlandais au
Conseil communal de ces communes à majorité francophone, au motif qu'elle ne
serait pas "de nature à encourager la participation à la vie politique
locale".
M. Guégan a par ailleurs souligné la "disproportion" existant à son
estime entre les infractions reprochées aux bourgmestres et la sanction qui
en découle, mais aussi la "tutelle forte" qu'exerce l'autorité régionale
flamande sur ces communes et qui, à ses yeux, "frôle une ingérence du
pouvoir exécutif".
Il a enfin critiqué l'absence de ratification par la Belgique de la
convention-cadre sur la protection des minorités, contrairement à ses
engagements.
Le Bureau du Congrès a transmis lundi à la Commission institutionnelle de
cette institution les éléments du rapport Guégan. La Commission décidera par
la suite de rédiger une recommandation au Comité des ministres, d'ouvrir une
procédure de monitoring sur la Belgique, "ou les deux", a indiqué M. Guégan.
Paraissant soucieux d'affirmer sa légitimité dans un contexte belge qu'il
a qualifié lui-même de "sensible et délicat", le rapporteur a souligné que
le respect de la Charte de l'autonomie locale avait été "notre seul objectif
durant notre mission".
Michel Guégan s'était rendu les 13 et 14 mai derniers en périphérie
bruxelloise pour "clarifier la situation" des communes à facilités de
Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem, dont le ministre flamand Marino
Keulen (Open Vld) refuse de nommer les bourgmestres au motif qu'ils ont
envoyé des convocations électorales en français et autorisé des Conseillers
communaux à parler français au Conseil communal.
Evoquant l'absence de recours des trois bourgmestres devant le Conseil d'Etat,
M. Guégan a relevé qu'ils avaient entrepris une dernière tentative auprès de
M. Keulen afin d'être nommés. Mais il leur recommande, en cas de nouveau
refus ministériel, d'intenter un recours devant cette juridiction.
La réticence des trois bourgmestres à lancer une telle procédure est liée
au fait que ce recours serait traité devant la seule chambre flamande. Dans
une allusion à cet élément, M. Guégan a souligné l'importance selon lui
qu'il existe en Belgique à ce niveau un organe judiciaire "indépendant et
impartial", dont la composition des chambres refléterait l'équilibre des
communautés.
Un message différent en provenance de la Flandre ...
La Flandre incomprise
Traduit du néerlandais par Philippe De Boeck.
Le texte original est paru dans « De Standaard » du lundi 19 mai 2008.
Paul De Grauwe, professeur d'économie internationale à la KU Leuven
C'est avec un remarquable consensus que la Flandre rejette les
conclusions des émissaires du Conseil de l'Europe. Incompréhension et
stupéfaction face à tant d'incompréhension de ces émissaires européens
envahissent les médias flamands. Les journalistes étrangers ne nous
comprennent pas parce qu'ils sont induits en erreur par leurs collègues
francophones. Nous, Flamands, sommes une fois de plus les victimes
d'incompréhension, ou même de mauvaise foi. Comment est-ce possible ? Parce
que nous avons quand même raison, n'est-ce pas ? Du coup, on va investir de
l'argent dans des campagnes d'information qui devront convaincre le reste du
monde de la justesse flamande. Et alors, les yeux vont s'ouvrir à
l'étranger, et les journalistes étrangers vont enfin comprendre à quel point
ils ont été induits en erreur par les médias francophones. Peu de Flamands
osent aujourd'hui mettre leur certitudes en question. Mais avons-nous raison
? Est-ce vraiment vrai que le reste du monde ne nous comprend pas parce que
la presse francophone joue un mauvais rôle ? Une campagne d'information
va-t-elle vraiment pouvoir rectifier le tir ?
La réponse à ces questions est tout simplement non.
Notre dossier est incroyablement faible et indéfendable hors des
frontières de la Flandre. Notre certitude ne sera comprise par personne qui
ne porte pas de lunettes flamandes, même pas après ces campagnes
d'information. Les bourgmestres d'une série de communes flamandes de la
périphérie ont enfreint la loi électorale et ne peuvent donc pas être
nommés. C'est pourtant simple, non ? Pourquoi les étrangers ne peuvent-ils
pas comprendre cela ?
Eh bien non, pour deux raisons. Premièrement, la loi électorale. Quel
méfait ont commis bourgmestres ? Ils ont envoyé des convocations électorales
dans les deux langues nationales dans des communes dont la moitié de la
population est francophone. Les bourgmestres ont enfreint la loi qui dit que
cela ne peut être fait qu'en néerlandais. Essayez un peu d'expliquer à
l'étranger que cette loi est raisonnable. La plupart des étrangers
trouveront que cette loi est antidémocratique et trouveront les bourgmestres
sympathiques. Aucune campagne d'information ne pourra changer cela.
L'entêtement flamand à défendre une telle loi ne fera que renforcer à
l'étranger la perception d'une Flandre bornée et intolérante. A ce niveau,
nous ne devons pas espérer la moindre compassion venant de l'étranger.
Deuxièmement, la sanction du gouvernement flamand. Les bourgmestres qui
ont « enfreint la loi » ne peuvent pas être nommés. Point à la ligne. Et ce
malgré le fait qu'ils peuvent tabler sur le soutien d'une majorité des
habitants de leurs communes.
A l'étranger, peu auront de la compréhension pour une sanction qui va à
l'encontre d'un principe démocratique ; en l'occurrence qu'un bourgmestre
qui s'appuie sur une large légitimité démocratique ne peut pas être privé de
l'exercice de sa fonction, sauf si celle-ci est responsable d'une faute
grave.
A l'étranger, personne ne peut croire qu'il s'agit d'une faute grave. La
perception des choses donne même à penser que la Flandre leur retire leurs
prérogatives pour une futilité et que la sanction n'est pas en rapport avec
le délit commis qui consiste à ne pas convoquer les électeurs dans leur
langue. Que cette population ait été invitée dans le passé à apprendre le
néerlandais n'entrera pas en ligne de compte dans la perception qu'en ont
les étrangers. Par conséquent, une seule conclusion s'impose. Si nous
voulons améliorer l'image d'une Flandre ouverte tolérante dans le monde (et
c'est vital), alors nous devons modifier la loi électorale et nommer les
bourgmestres qui ont une légitimité démocratique. Cette loi existe parce que
la Flandre se débat avec la phobie que les francophones annexeront toujours
plus de territoire flamand. La Flandre est désormais suffisamment forte
économiquement et politiquement pour mettre cette phobie de côté et pour
réagir en adulte au fait que quelques francophones habitent sur une partie
de leur territoire. Nous ne perdrons rien en accordant aux francophones le
droit d'être convoqués aux élections dans leur langue. Nous ne pourrons qu'y
gagner de la reconnaissance à l'étranger.
La Flandre est définitivement dans le collimateur des autorités
européennes :
L'Europe, Zaventem et ses pratiques linguistiques
© Source:Info Radio - 17 mai 2008 12:57
Certaines pratiques flamandes sont sous le regard des Européens : 2 jours
après la visite d'une délégation du Conseil de l'Europe pour « éclaircir »
la non-nomination des 3 bourgmestres francophones de Crainhem, Linkebeek et
Wezembeek-Oppem, c'est au tour de la Commission Européenne de critiquer la
politique menée à Zaventem.
Dans cette commune flamande en bordure de Bruxelles, il a été décidé que,
pour acquérir une parcelle de terrain à bâtir, il fallait être capable de
parler néerlandais ou au moins afficher sa volonté de l'apprendre.
Pour la Commission Européenne, établir des conditions de connaissance du
néerlandais pour pouvoir acheter un terrain est une forme de discrimination,
et cela va à l'encontre de la législation européenne. La commune de Zaventem
a désormais un mois pour répondre aux critiques claires et nettes de la
Commission.
En décembre dernier, la commune de Zaventem avait décidé ne plus accepter
de vendre des terrains lui appartenant qu'à des personnes connaissant la
langue néerlandaise. Et l'échevin compétent en la matière n'est autre qu'Eric
Van Rompuy, député flamand CD&V et frère du Président de la Chambre.
Argument avancé : garantir le caractère flamand de Zaventem et favoriser la
cohabitation entre les habitants d'un quartier.
Une plainte avait été déposée par Christian Van Eycken, le seul élu
francophone du Parlement Flamand, auprès du Gouverneur de la Province du
Brabant Flamand considérant cette réglementation discriminatoire. Mais le
gouverneur avait rejeté cette plainte, sans réelle surprise. Maintenant,
c'est l'Europe qui s'en mêle et visiblement, elle n'apprécie pas les
conditions imposées par la commune de Zaventem.
La Commission critique envers Zaventem
© Le Soir du 18/05/2008
La Commission européenne émet certaines critiques concernant les
restrictions que la commune de Zaventem impose aux candidats acheteurs de
terrains à bâtir, selon la VRT. En effet, pour pouvoir construire à
Zaventem, il faut être capable de parler le néerlandais ou au moins afficher
sa volonté de l’apprendre. Selon la Commission, cette restriction
linguistique est une forme illégale de discrimination qui enfreint la
législation européenne. La commune doit répondre avant la fin du mois à ces
critiques. Si cette réponse ne convainc pas la Commission, l’affaire
pourrait se retrouver devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg
La Flandre malade de sa mauvaise image
© Le Vif du 16/05/2008
Le ministre régional flamand des Relations internationales, Geert
Bourgeois, a du pain sur la planche. Depuis plusieurs mois, les médias et
les observateurs étrangers tirent à boulets rouges sur la politique menée au
nord du pays.
Ce mercredi 14 mai, trois représentants du Conseil de l'Europe, garant du
respect des minorités, ont dénoncé la non-nomination de bourgmestres
francophones dans la périphérie bruxelloise. «Inacceptable !», selon eux.
Trois maïeurs sont concernés. Ceux de Wezembeek-Oppem, de Craainhem et de
Linkebeek, communes à facilités linguistiques situées en territoire flamand,
mais dont la population est très majoritairement francophone.
Le gouvernement flamand refuse de nommer les bourgmestres élus, parce
qu'ils ont convoqué leurs électeurs en français. Il y a peu, le « Wooncode »
flamand avait été sévèrement critiqué par l'ONU : réserver les logements
sociaux à des Flamands est jugé discriminatoire par les Nations Unies.
Ce vendredi, le puissant quotidien De Standaard s'inquiète de ces
atteintes à la réputation flamande. Il s'émeut d'un article publié,
mercredi, dans l'International Herald Tribune, journal d'affaires du groupe
The New York Times. Ce que peuvent lire les businessmen, candidats
investisseurs dans une des régions les plus riches d'Europe ? Qu'on peut y
craindre une sorte d' «épuration ethnique légalisée» !
"Fascisme non-violent"
« Cette combinaison de fierté nationale, de politiciens de droite, de
recherche de la pureté de la langue et d'une ferme opposition de type
raciste aux mœurs des grandes villes et à l'immigration, écrit
l'International Herald Tribune, constitue une sorte de fascisme non-violent
».
Bigre ! Le ministre Geert Bourgeois, éminent membre de la N-VA
(séparatiste), devra faire preuve d'imagination pour corriger le tir. Il
entend se doter d'une publication digitale et d'un « monsieur bons offices »
pour convaincre les correspondants étrangers de la qualité d'accueil en
Flandre. On doute que cela suffise.
Le Conseil de l'Europe arpente la Flandre pour défendre les maires
francophones
© Le Monde du 15/05/2008
Le Conseil de l'Europe a délégué en Belgique une mission chargée
d'enquêter sur la situation de trois maires francophones élus
démocratiquement en Flandre, mais que le gouvernement régional flamand
refuse de nommer depuis 2006. Mardi 13 et mercredi 14 mai, le président de
la délégation, Michel Guégan, maire français de La Chapelle-Caro (Morbihan),
et son adjoint Dobrica Milovanovic, élu municipal en Serbie, ont rencontré
des représentants politiques pour tenter de comprendre un dossier qui menace
la survie du gouvernement fédéral d'Yves Leterme.
MM. Guégan et Milovanovic se sont étonnés d'une affaire aux allures
vaudevillesques mais qui, selon eux, n'est pas anodine. "Il y a de la
gravité dans la situation de ces trois communes", a déclaré M. Guégan,
estimant qu'une issue aurait dû être trouvée "depuis longtemps".
Linkebeek, Kraainem et Wezembeek-Oppem sont trois municipalités dites "à
facilités" de la banlieue de Bruxelles : elles sont situées en Flandre, mais
majoritairement peuplées de francophones, auxquels sont octroyées des
"facilités" leur permettant notamment d'obtenir des documents officiels dans
leur langue. Toutes trois sont gérées par des membres du Front démocratique
des francophones (FDF).
Depuis leur élection en 2006, Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d'Oreye (Kraainem)
et François Van Hoobrouck (Wezembeek-Oppem) se heurtent, à l'intransigeance
de Marino Keulen, ministre régional des affaires intérieures. Ce dernier
leur reproche d'avoir envoyé aux électeurs des convocations dans leur langue
: le néerlandais ou le français. Or, une circulaire régionale impose que les
documents administratifs de ces municipalités soient transmis en
néerlandais, avant leur traduction française obtenue sur demande.
Le dossier a pris l'allure de symbole. Les Flamands ont relancé leur
projet de scission de l'arrondissement bilingue (Bruxelles-Hal-Vilvorde) qui
sous-tend l'existence du système de "facilités". Les francophones affirment
vouloir bloquer toute négociation institutionnelle tant que la situation des
maires ne sera pas réglée.
Plaidant "la bonne volonté", M. Guégan, a affirmé "ne pas vouloir
touiller dans le chaudron des Belges". Il ne veut pas être attiré dans des
querelles de politique intérieure. Il a toutefois rappelé qu'en 2003 le
Conseil de l'Europe avait recommandé à la Belgique de faire nommer
directement les maires par les citoyens ou les conseils municipaux. M.
Guégan a jugé "inquiétant" qu'un élu local ne puisse pas librement parler sa
langue.
La teneur du rapport qu'il rendra public à Strasbourg fin mai semble dès
lors laisser peu de place au doute. La Région flamande manifeste déjà son
exaspération, estimant que les trois maires ont enfreint la loi et qu'un
avis du Conseil de l'Europe ne pèse rien face à cela. L'élu serbe serait
reparti en colère, appréciant peu qu'un ministre flamand ironise sur le fait
que les Belges, eux, "éviteront la guerre civile".
Les délégués du Conseil de l’Europe sont inquiets : Les émissaires
du Conseil de l’Europe ne ménagent pas leurs critiques à l’égard du
gouvernement flamand.
© Le Soir du 14/05/2008
Critiques, c’est sûr… Tantôt au nom du Congrès des pouvoirs locaux et
régionaux (instance mineure) du Conseil de l’Europe. Tantôt… en leur nom
personnel. Au final, les trois émissaires européens dépêchés en périphérie
livrent un regard négatif sur la non-nomination des bourgmestres. Parfois
motivé par le non-respect de la Charte européenne de l’autonomie locale,
signée par notre pays en 2004. Sans surprise, le trio souligne que le fait
de ne pas avoir de bourgmestre n’est guère conforme au texte. Une partie des
critiques se fondent… sur la jurisprudence du Congrès des pouvoirs locaux. «
Qui, en 2003, avait recommandé l’élection directe des bourgmestres ce qui
aurait permis d’éviter le problème actuel », souligne le chef de la
délégation, le Breton Michel Guégan. Qui s’empresse d’ajouter que lui et ses
acolytes « ne sont pas juristes ». Le solde des commentaires acerbes vient
du regard d’un observateur étranger sur nos particularités belges.
Telle cette sortie du même Guégan
qui avoue ne pas comprendre que les élus d’une majorité (francophone)
doivent parler une autre langue (le flamand) au conseil communal de leur
commune (à facilités de la périphérie)… Mais d’ajouter, en guise de
conclusion, qu’il « ne veut pas s’immiscer dans le conflit politique interne
».
Keulen : « C’est absurde »
De retour à Strasbourg, les trois hommes vont rédiger un rapport qu’ils
transmettront au bureau du Congrès, lequel siège en séance plénière à la fin
du mois. A charge pour lui de mettre un point final à l’histoire ou, au
contraire, de demander de nouveaux « devoirs d’enquête ».
Principal visé par les critiques, Marino Keulen, le ministre flamand des
Affaires intérieures (Open VLD), n’est pas tendre pour ses détracteurs. «
C’est tout à fait absurde que le Congrès des pouvoirs locaux veuille se
prononcer sur ce type de dossiers sans tenir compte de la législation en
matière linguistique en vigueur chez nous. Or, c’est cela qui constitue le
fond du problème et c’est précisément cela qui empêche la nomination des
bourgmestres. »
Marino Keulen ne décolère pas : pour lui, c’est « l’intense lobbying des
francophones qui a rendu possible l’envoi de la mission d’enquête. Elle
n’est pas venue ici spontanément mais sous la pression de la francophonie et
de leur lobby » a-t-il souligné à la tribune du Parlement flamand où il
était interrogé sur la non-nomination des bourgmestres. Relevant que les
trois missi dominici européens étaient « très au fait des thèses des maïeurs
francophones », le ministre enchaîne : « Je leur ai expliqué que la
popularité des bourgmestres ne justifiait pas tout : ceux de Wezembeek,
Linkebeek et Crainhem avaient systématiquement enfreint les lois, refusant
de reconnaître l’autorité de la Flandre et d’appliquer ses décrets sur son
territoire. Du reste, ils laissent croire que la législation linguistique
est flamande. Mais elle est fédérale, approuvée au Parlement à la majorité
des deux tiers. »
Sur le fond du dossier, l’essentiel, au fond, pour les trois communes
concernées, Marino Keulen précise qu’il restera sur la ligne qu’il défend
depuis le début : pas question de nommer les trois bourgmestres. Et de
relever que les francophones « n’ont pas saisi le conseil d’Etat pour faire
valoir leurs droits, alors qu’il s’agit du seul collège juridique habilité
pour le faire »
« Il faut respecter les minorités linguistiques »
Le secrétaire général du
Conseil de l’Europe, Terry Davis, a appelé mercredi les pays européens à
respecter le droit des minorités à utiliser leur langue, à la veille du 10e
anniversaire de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
« L’existence d’une minorité est une question de fait, non de définition. Il
faut non seulement tolérer les minorités, mais encore les respecter »,
plaide M. Davis. « Le niveau de développement démocratique d’un pays se
mesure aussi à la manière dont la majorité protège et promeut les droits des
minorités, et notamment celui d’utiliser leurs langues », ajoute-t-il.
Cette déclaration liée à l’anniversaire de la Charte européenne sur les
langues régionales et minoritaires intervient -coïncidence de calendrier- au
lendemain de la visite de trois membres de l’assemblée dans trois communes
de la périphérie bruxelloise suite à la non-nomination de bourgmestres
francophones.
Ladite charte vise à protéger et promouvoir les langues régionales et
minoritaires, en tant qu’aspect essentiel du patrimoine culturel de
l’Europe, et à permettre à leurs locuteurs de les utiliser dans leur vie
privée et publique. « Cette Charte repose sur la conviction que les
minorités ne sont pas des péripéties de l’histoire, ni des communautés
exotiques et suspectes, mais bien des éléments essentiels de la mosaïque
européenne », indique M. Davis.
Le complexe de Caliméro des Flamands
© Libération du 15/05/2008
La Flandre est décidément une grande incomprise. Elle va,
selon toute vraisemblance, se faire à nouveau taper sur les doigts par le
Conseil de l'Europe –une organisation qui regroupe 47 pays européens - pour
ne pas avoir nommé les bourgmestres (maires) francophones de trois communes
majoritairement francophones de la périphérie bruxelloise, mais situées en
Flandre. La mission envoyée par Strasbourg vient en effet d’achever une
enquête de deux jours et le député français Michel Guégan, accompagné d’un
député serbe, a déclaré ce soir qu’il considérait que l’attitude de la
région flamande était « inacceptable ».
« Qui pourrait mettre en cause le fait que ces bourgmestres ont été élus
de façon démocratique ? », a jugé Michel Guégan. Réponse : Marino Keulen, le
ministre flamand chargé des affaires intérieures, qui leur reproche d’avoir
envoyé des convocations en français à leurs électeurs francophones lors des
élections municipales d’octobre 2006 alors qu’une circulaire impose le
néerlandais. Le rapport définitif des émissaires du Conseil de l’Europe sera
rendu public, mais ses conclusions ne font guère de doutes.
D'autant que Guéan a aussi remis en
cause l'obligation faite aux conseils municipaux des municipalités flamandes
majoritairement francophone de s'exprimer uniquement en néerlandais:
"comment suivre des débats s'ils n'ont pas lieu dans votre langue? Cette
situation est grave pour une minorité et encore plus grave et plus
inquiétante quand il s'agit de la langue de la majorité d'une commune".
Comme il ne fait guère de doutes que la Région flamande le rangera dans
un placard en jugeant que le Conseil de l’Europe, dont les avis ne sont pas
contraignants, n’est pas à même de juger ce qui se passe en Flandre. En
réalité, si l’on suit la logique un tantinet paranoïaque à l’œuvre au nord
de la Belgique, seuls les Néerlandophones sont à même de le faire –et ils ne
sont pas nombreux au sein du Conseil de l’Europe -, ce qui permet d’ignorer
la légalité internationale. C’est ainsi qu’elle a écarté d’un revers de la
main les inquiétudes de l’ONU qui s’est émue que les logements sociaux
soient réservés, en Flandre, aux Néerlandophones ou à ceux qui s’engagent à
apprendre la langue de Vondel.
D'ailleurs, les premières réactions flamandes, rapportées par l'AFP, sont
sans surprise: Keulen reproche déjà à la délégation du Conseil de l'Europe
de ne pas tenir compte de lois linguistiques "cruciales dans notre système
belge". "C'est absurde. C'est un peu comme si quelqu'un devait analyser un
match de football sans tenir compte de la règle du hors jeu". La députée
européenne flamande Frieda Brepoels, du parti indépendantiste NV-A, allié du
parti démocrate-chrétien flamand du Premier ministre Yves Leterme, les a
accusé d'"arrogance". Ils "veulent nous donner des leçons alors qu'ils n'ont
pas la moindre connaissance de notre législation linguistique et du
fonctionnement du système politique belge",
Si j’étais Flamand, je
commencerais à m’inquiéter que le monde entier soit imperméable à ma
logique… |