vu de l'étranger

Carrefour au Japon

M. Hiroshi Yamagouchi prépare un doctorat en sociologie à l'université de Nagoya. Son sujet : les problèmes des francophones de la Périphérie bruxelloise. Depuis des années, il étudie de près nos institutions et notre vie quotidienne.

Etonnés qu'on s'intéresse à nos petits problèmes à l'autre bout du monde au point d'en tirer une thèse de doctorat, nous nous sommes entendu répondre : A mon avis, la vérité se trouve dans les détails. Pour moi, il est très intéressant de les connaître ! Ce sont des problèmes fondamentaux pour comprendre la Belgique, je crois.

Merci, Lili !

Nous avons longuement exposé (éd. Sud n° 141, éd. Périphérie n° 39) la nature de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités et l'importance qu'elle peut avoir pour les francophones de la Périphérie. Le rapport sur son application à la Belgique vient de tomber. Madame Nabholz-Haidegger, qui en est l'auteur, s'est entourée de précautions pour ne pas voir son rapport émasculé comme l'avait été sous la pression des politiciens flamands celui de son prédécesseur, suisse comme elle, Dumeni Columberg.

Désignée en avril 2001 comme rapporteur du Conseil de l'Europe pour examiner le sort des minorités nationales en Belgique à la demande du député Georges Clerfaÿt, soutenu par 37 notables de divers partis, Mme Nabholz a combiné rapidité et efficacité. Elle a consulté la Commission de Venise, dont les rapporteurs ont été choisis avec un art du dosage linguistique digne de la Belgique : M. Van Dijk, conseiller d'Etat hollandais, M. Malinverni, professeur à l'université de Genève, M. Matscher, professeur à Salzbourg et un suppléant de l'université de Trieste. Son rapport est fondé sur celui de ces juristes spécialisés dans les problèmes des minorités à partir des consultations de responsables belges de tout niveau, tant politiques qu'associatifs, qu'elles a rencontrés lors de trois voyages au pays du surréalisme. Tout cela en moins d'un an...

Ses conclusions ?

Elle replace la problématique belge dans un cadre général. La protection adéquate des droits des personnes appartenant à des minorités nationales et de leurs communautés fait partie intégrante de la protection des droits de l'homme (§ 2). Elle met l'accent sur l'importance de la protection des minorités sur la stabilité démocratique de l'Etat.

La liberté d'utiliser sa propre langue est une condition préalable pour pouvoir bénéficier des autres libertés garanties par la Convention Européenne des Droits de l'Homme (§ 4).

La principale pomme de discorde concerne la définition de la minorité nationale, qui n'est pas fixée par la convention-cadre pour pouvoir l'adapter à chaque pays. Selon Mme Nabholz, au plan fédéral, seuls les germanophones forment une minorité (c'est la thèse flamande) car les garanties légales offertes aux francophones les placent sur pied d'égalité avec les Flamands.

Vu la répartition des compétences entre les diverses Régions et Communautés et vu la division territoriale du pays, les francophones peuvent être considérés comme une minorité dans la région de langue néerlandaise et dans la région de langue allemande (n.d.l.r.: c'est la thèse francophone), et les néerlandophones et les germanophones peuvent être considérés comme des minorités dans la Région de langue française, s'ils le souhaitent et dans la mesure qui leur convient (§ 7).

Le désir d'équilibre est manifeste. Les néerlandophones de Wallonie ne revendiquent pas pour l'instant d'être reconnus comme minorité; là où ils disposent de facilités, ils les utilisent peu. Si la convention-cadre est appliquée en Belgique, leur attitude pourrait changer sous le pression de la Flandre; on verra si la solidarité tant de fois proclamée entre francophones ira jusqu'à accepter de garantir les droits des Flamands vivant en Wallonie pour obtenir la garantie des droits des francophones de Flandre.

Qu'advient-il si une Communauté ou une Région n'applique pas la convention-cadre ?

Un nombre croissant de décisions ayant une influence sur les droits des membres des minorités nationales sont prises au niveau local (n.d.l.r.: régional). Dans le cas de subdivisions territoriales, l'Etat peut même perdre ses compétences dans ces domaines, mais il reste responsable du respect de ses engagements internationaux devant le Conseil de l'Europe (§8).

L'Etat fédéral reste directement responsable de cette application. Ce qui signifie qu'en cas de non-respect par une Communauté ou une Région, ce n'est pas seulement celle-ci qui devra s'expliquer, mais le gouvernement belge... De belles empoignades en perspective !

Mme Nabholz se méfie de la réserve formulée par Louis Michel qui précisa au moment de signer la convention-cadre le 31 juillet que celle-ci ne pouvait toucher aux normes régissant l'emploi des langues en Belgique. Elle dénonce d'avance toute déclaration, - au moment de la ratification par les divers niveaux de pouvoirs, - qui priverait une minorité de la protection de la convention-cadre.

Il faudrait probablement considérer une telle déclaration comme une réserve incompatible avec le but de la convention-cadre elle-même (§ 10). Elle recommande enfin la tolérance mutuelle en matière de reconnaissance des minorités et, d'une manière générale, entre les Communautés auxquelles elle conseille de passer un accord de coopération. Elle termine sur un cinglant désaveu de l'Etat belge qui ne respecte pas sous la pression flamande, - depuis le 23 juillet... 1968 ! - une décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Les enfants de parents qui ne résident pas dans les six communes de la Périphérie bruxelloise à facilités linguistiques doivent néanmoins être autorisés à aller dans les écoles francophones de ces communes (§ 13).

Et maintenant ?

L'Assemblée du Conseil de l'Europe se prononcera à la fin d'avril. Les précautions prises par Mme Nabholz et sa ténacité lui éviteront sans doute d'être dénaturé comme l'avait été celui de M. Columberg. Certes, même votés à l'unanimité, les textes du Conseil de l'Europe ne sont que des recommandations non contraignantes aux Etats-membres. Mais si le poids de ce rapport est si faible que d'aucuns l'affirment, pourquoi nos deux principales Communautés ont-elles délégué deux grands formats pour défendre leur point de vue, Vic Anciaux et Antoinette Spaak ?

Peut-être sommes-nous au début d'un processus, long et difficile : convaincre les autorités flamandes qu'on ne peut au XXIe siècle, - sous le regard de l'Europe qui a tant souffert de cette conception autoritaire, - à la fois étouffer la vie culturelle et politique d'une minorité et l'empêcher de vouloir modifier ses frontières : il faut choisir !

L'occasion se présente...

Aménagements linguistiques

S'il est un point commun entre Québécois et Flamands, c'est bien le souci, d'ailleurs tout à fait légitime, de protéger leur langue.

Il n'est donc pas étonnant que l'université Laval (province canadienne de Québec) ait ouvert un site Internet sous ce titre dont nous sentons bien qu'il n'est pas écrit en français d'Europe ( http://www.ciral.ulaval.ca ).

Extrêmement détaillé, ce site aborde les aspects les plus divers de l'emploi des langues, non seulement au Canada, mais dans le monde entier.

Il y est même question du statut linguistique des îles Féroé ! C'est dire si la consultation de ce site peut intéresser les Belges en général, et les "Périphériques" en particulier puisqu'il offre des points de comparaison aux solutions adoptées dans notre pays (même si, comme chacun sait, "comparaison n'est pas raison" !).

Il définit par exemple fort bien la différence entre les principe de territorialité et de personnalité.

Territorialité ou personnalité ?

Le principe de territorialité définit une langue hégémonique, voire impose l'homogénéité linguistique (ça, c'est comme chez nous).

Le découpage territorial y respecte certains critères tels que l'importance de chaque communauté linguistique (ça aussi, sauf dans les communes à facilités).

Les frontières ne sont pas modifiées (ça aussi!), mais pour éviter d'avoir des effets discriminatoires, l'adoption du principe doit mener à l'établissement d'une politique linguistique qui définit non seulement des mesures efficaces de protection linguistique pour le groupe majoritaire, mais qui met en place également des mécanismes d'accommodement pour les groupes linguistiques minoritaires (ça, par contre ! ).

Le principe de personnalité, lui, garantit à chaque individu de pouvoir s'adresser dans la langue officielle de son choix (qui n'est donc pas nécessairement sa langue maternelle) aux autorités qui doivent dès lors adopter un certain plurilinguisme (là, vraiment...).

Dans la pratique, les deux principes se combinent souvent, les groupes politiques puisant leurs arguments dans l'un ou l'autre selon leur intérêt (décidément, ça nous concerne !).

En Belgique : du passé au présent

L'historique de nos problèmes linguistico-communautaires est établi avec circonspection, le conditionnel étant le mode verbal le plus souvent employé pour les passages délicats, pour lesquels sont généralement évoqués les différents points de vue en présence.

Le système institutionnel actuel et les étapes de son élaboration sont clairement expliqués. On sursaute bien quelquefois, par exemple quand on apprend qu'il n'y aurait que 70% de francophones dans la Région de Bruxelles-Capitale, mais c'est parce que les allophones (Marocains,Italiens Espagnols, Turcs) sont comptabilisés séparément, bien que la plupart utilisent le français dans leurs relations avec les administrations, la justice et le système scolaire.

Le tout est donc de définir clairement de quoi on parle !

La situation se corse dès qu'on aborde les données démolinguistiques.

Les données démolinguistiques

Les pourcentages de Flamands parlant le français (plus de 60%) et de francophones parlant le néerlandais (7%) sont avancés sans qu'aucune preuve ne vienne étayer ces chiffres.

L'étymologie attribuée au mot wallon, - qui viendrait du vieux francique walah (étranger), - est d'autant moins innocente que le passage du G dans les langues romanes au W dans les langues germaniques (par exemple, fr. guerre = angl.. war) est un phénomène courant, bien connu des linguistes : wallon dérive d'une forme germanisée de gaulois, tout comme gallois est la version romanisée de welsh.

Mais assimiler les Wallons à des étrangers à l'origine présente l'avantage (du point de vue flamand) de les placer sur le même plan que les Flamands, "descendants" des "envahisseurs" germaniques dans l'empire romain !

Rien d'étonnant, donc, à ce que, quelques lignes plus loin, on lise que Flamands et Wallons de Belgique ont les mêmes ancêtres et proviennent des mêmes peuples..

Ce qui est tout à fait vrai du fait des métissages répétés depuis quinze siècles, mais qui permet de gommer l'antériorité de la présence gauloise ou gallo-romaine sur le territoire de la future Belgique !

Et les problèmes actuels ?

Plus près de nous, les termes wallon et francophone sont utilisés comme des quasi-synonymes.

Le comble est atteint lorsque le texte cite un extrait du rapport final de la commission Harmel (1955) : De Vlamingen die zich in Wallonië en de Walen die zich in Vlaanderen vestigen, moeten door de omgeving opgeslorpt worden.

Le texte français situé en regard figure entre crochets, comme s'il ne s'agissait que d'une traduction, alors que les deux versions ont une valeur légale identique.

Cet extrait du rapport de la commission Harmel va servir à "justifier" l'interprétation selon laquelle les facilités ne seraient qu'un moyen transitoire devant permettre aux francophones de "s'adapter" en Flandre.

En réalité, c'est la seule trace de cette interprétation qu'on trouve dans les documents législatifs, et elle n'a pas été reprise dans les phases préparatoires des lois linguistiques de 1962-63, ce qui implique qu'elle n'a pas été acceptée et n'a donc aucune valeur juridique.

Leo Peeters avait déjà utilisé ce document pour justifier sa (trop) célèbre circulaire, "fusillée" par l'auditeur général (flamand) du Conseil d'Etat.

Ignorant toutes ces péripéties, les lecteurs non belges du site (et même pas mal de Belges aussi, d'ailleurs !) n'y voient évidemment que du feu et adhèrent inconsciemment à la thèse flamande du caractère provisoire des facilités, fusillée par l'auditeur général (pourtant flamand) du Conseil d'Etat.

Citant des exemples d'arrêts de la Cour d'Arbitrage, le texte, - récemment remis à jour, - se garde évidemment bien d'invoquer ceux obtenus par les autorités flamandes pour interdire les subventions de la Communauté Française aux associations francophones de la Périphérie. Vous pensez bien : sur un site franco-phone, cela passerait plutôt mal...!

Conclusions

Le texte de l'université Laval reconnaît que le système belge est quasiment unique en son genre, du fait que les deux grandes langues officielles de l'Etat sont toutes deux interdites dans près de la moitié du territoire national.

Il considère aussi que ce système est une réussite malgré quelques imperfections notamment dans les communes à facilités !

Il constate qu'au lieu d'être un fédéralisme de collaboration, le système belge est devenu un fédéralisme de confrontation, qui constitue peut-être une nécessaire étape vers la partition...

Vous l'aurez deviné : l'auteur ou du moins l'informateur de cette notice (22 pages A4) est flamand; il s'agit de M. Stefaan Vermeire, professeur à la K.U.L.

Que l'université francophone de Laval ait souhaité éclairer sa lanterne sur un problème encore plus complexe que celui du Canada, - avec lequel il présente pourtant bien des similitudes ! - auprès d'un homme de terrain, c'est tout à son honneur.

Qu'elle n'ait recouru qu'à une des parties en cause ne l'est pas du tout !  

Miracle en Arizona

Le journal espagnol A.B.C. daté du 9 décembre 1994 expliquait comment un tribunal fédéral américain a annulé une loi interdisant l'utilisation de l'espagnol dans l'administration de l'Arizona. Un referendum ayant donné raison aux partisans de l'usage exclusif de l'anglais dans les services publics (éducation et santé notamment), une fonctionnaire bilingue introduisit un recours contre la loi issue de ce referendum. Elle obtint donc gain de cause, malgré un recours du groupe Arizonans for Official English, qui se réclamait des droits de la majorité.

Le tribunal argua que la démocratie consiste à respecter les minorités et les droits de chaque personne et que les services de l'Arizona seront plus efficaces s'ils s'adaptent aux langues effectivement parlées par les citoyens (c'est nous qui soulignons).

La conclusion du jugement telle qu'elle est rapportée par A.B.C. est éloquente : En nuestra sociedad diversa y pluralista, la importancia de establecer lazos comunes y un lenguaje comùn resulta clara. Pero, anade, es igualmente importante mantener la tradiciòn norteamericana de tolerancia, que reconoce la diferencia decisiva entre estimular el uso del inglés y reprimir el uso de otros idiomas (traduction libre : Dans notre société diverse et pluraliste, il est certes important d'établir des liens communs et un langage commun. Mais, ajoute le jugement, il est également important de maintenir la tradition nord-américaine de tolérance, qui reconnaît la différence essentielle entre stimuler l'usage de l'anglais et réprimer l'usage des autres langues) (c'est nous qui soulignons).

Qui dit mieux ?