La périphérie où même les francophones devraient se sentir chez eux ... Histoire des discriminations linguistiques ou pour motifs linguistiques, contre les francophones de la périphérie bruxelloise (de 120.000 à 150.000 citoyens belges) Sommaire 1. Aux origines de l’Etat belge (XIXè siècle)  2. La première loi linguistique, celle du 31 juillet 1921  3. La deuxième série de lois linguistiques en 1932 et 1935  4. Refus du recensement linguistique par les bourgmestres flamands  5. La troisième étape des lois linguistiques : deux lois qui imposent une frontière sans consulter la population  6. L’arrêt de Strasbourg du 23 juillet 1968  7. Premières listes francophones aux élections communales en périphérie et premières réactions flamandes (fusion de communes)  8. L’homogénéité culturelle et le principe de territorialité  9. La loi de pacification communautaire du 9 août 1988  10. L’emploi des langues dans les conseils communaux 11. Nouvelles pressions sur les facilités, après l’instauration officielle du fédéralisme en 1993 - les circulaires Peeters et consorts  12. Nouvelles revendications flamandes  13. La loi du 13 juillet 2001 : transfert de la tutelle sur les communes aux Régions  14. Le Conseil de l’Europe et la protection des minorités nationales  15. Le rapport Nabholz-Haidegger et la résolution 1301 du 26 septembre 2002  16. La note Vandenbroucke d’octobre 2004, les élections de 2006 et 2007 et la non-nomination de bourgmestres francophones  17. Le problème de BHV (arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde)    1. Aux origines de l’Etat belge (XIXè siècle) La Belgique fût, à l'origine (1830), un Etat unitaire, de jure et de facto, francophone, pour la politique, la presse, l'administration et l'enseignement tandis que la  plus grande partie de la population, tant au sud qu'au nord, utilisait largement divers dialectes (soit flamands, soit wallons) dans la vie de tous les jours.  Il ne faut pas oublier que la révolution belge de 1830 contre la Hollande fût, en partie, une réaction contre les tentatives du Roi Guillaume d’imposer l’usage du  Néerlandais.  La Constitution initiale contenait un article toujours présent aujourd’hui (art.30) disant : « L’emploi des langues utilisées en Belgique est facultatif ; il ne peut  être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l’autorité publique et pour les affaires judiciaires ».  Dès la fin du XIX° siècle, les porte-parole du peuple flamand demandèrent qu'on établisse des lois pour reconnaître et protéger leurs droits linguistiques et  culturels. On peut citer ainsi, la loi du 18 avril 1898, dite " loi d'égalité " qui établit le principe d'équivalence, sur le plan juridique, des textes flamands et français  des lois et arrêtés royaux. Peu à peu, les dialectes flamands furent unifiés sur base de la langue néerlandaise. Celle-ci fût, de plus en plus, utilisée, en Flandre, par l'administration et  dans toutes communications au public, tandis qu'on l'enseigna dans les écoles et qu’elle fût utilisée, dans certaines universités et grandes écoles, au Nord du  pays, depuis 1932. Quoi de plus normal ?   En 1936, pour les débats au Parlement, on introduisit la traduction simultanée…  2. La première loi linguistique, celle du 31 juillet 1921 La loi du 31 Juillet 1921, première grande étape de l’évolution de la législation linguistique en Belgique, mit, en principe, les deux langues sur pied d’égalité,  tout en restant soucieuse de ménager les minorités francophones établies en Flandre. Cette égalité fût réalisée par l’adoption du principe de la langue de la  région. Mais la frontière linguistique n’était pas figée, à l’époque ! En effet, il était bien stipulé à l’art.31 de la loi que « dans les communes dont la majorité des  habitants parle le plus fréquemment, d’après le dernier recensement décennal, une langue différente du groupe linguistique auquel l’article premier les  rattache, le conseil communal décide du choix de la langue pour ses services intérieurs et la correspondance.  3. La deuxième série de lois linguistiques en 1932 et 1935  Le mouvement culturel flamand ne pût se satisfaire de l’égalité entre les deux langues ; il voulût davantage : imposer l’usage du néerlandais en Flandre, au  nom d’un principe d’homogénéité culturelle.   A la demande de celui-ci, on traça donc une « frontière linguistique » par la loi du 28 juin 1932 sur l'emploi des langues en matière administrative qui créait en  même temps trois régions linguistiques : « la région de langue néerlandaise », « la région de langue française » et « la région bilingue composée des  communes de l’agglomération bruxelloise ». Toutefois des exceptions étaient organisées en faveur des «minorités protégées » dans les communes à  population mixte qui étaient fort nombreuses tout au long de la frontière linguistique. Un « bilinguisme externe » était organisé pour les avis et communications  au public. D'autre part, la loi prévoyait la faculté d'utiliser la langue employée par les habitants et permettait la délivrance de traductions à tout intéressé. Il y  avait donc des « facilités » de fait, même si le mot n'était pas employé.   Par ailleurs, la loi de 1932 ne clichait pas définitivement la « frontière » mais maintenait une soupape permettant d'adapter le droit aux faits, en fonction de leur  évolution. Un recensement décennal était organisé, avec volet linguistique.  Si une minorité de 30 % faisait son apparition, la commune entrait dans le régime du « bilinguisme externe » et devenait, de droit et de fait, une commune « à  facilités linguistiques » (expression non utilisée telle quelle, avant 1962). De plus, si la majorité des habitants déclarait, lors du recensement, parler l'autre  langue que celle de la région, la commune devait changer de régime linguistique, ce qui revenait à déplacer la « frontière », mais la nouvelle minorité  bénéficiait, bien sûr, des facilités… Parallèlement, à cette législation, la loi du 14 juillet 1932 sur l'enseignement prévoyait le maintien de " classes de transmutation " pour les minorités de l'autre  langue. C'est ainsi que, sans parler de Gand et d'Anvers, il y eut des classes francophones à Vilvorde, à Leeuw-St-Pierre, à Crainhem, à Rhode-St-Genèse, à  Grand-Bigard, à Hal, à Wemmel et à Tervuren et ce, jusqu'à la loi de 1963 !  Il y eût encore, le 15 juin 1935, une loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire.  des écoles gardiennes et primaires dispensant l’enseignement en français (mais avec un plus grand nombre d’heures d’enseignement du néerlandais), ainsi  que l’obligation pour toutes les administrations de faire dans ces communes toutes les communications au public, en français)  Suite du document dans le fichier Acrobat ci-dessous... Histoire site.carrefour@gmail.com