Conditions d’utilisation Carrefour Fast Delivery | Carrefour
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Votre créneau

Conditions d’utilisation Carrefour Fast Delivery

1. Définitions

Les termes avec des lettres capitales utilisés ci-après dans les présentes Conditions d’utilisation ont la signification suivante:

“Application” signifie l’application mobile Carrefour Fast Delivery disponible sur Google Play et sur l’App Store via laquelle le Client peut passer une commande et acheter auprès d'un Partenaire un ou plusieurs Produit(s) qui est(sont) affiché(s) dans la Marketplace de l’Application. Ces Produits seront livrés ensuite au Client, dans les conditions décrites dans les présentes Conditions d’utilisation.

“Client” signifie une personne physique qui commande et achète, à travers l’Application, un ou plusieurs Produits, auprès d’un Partenaire et les fait ensuite livrer par Carrefour Fast Delivery.

"Conditions d’utilisation” signifie les conditions générales par lesquelles Carrefour Fast Delivery offre ses Services au Client, telles que reprises dans le présent document et telles que modifiées périodiquement.

“Marketplace” signifie l’espace digital dans l’Application qui est mis à disposition des Partenaires par Carrefour Fast Delivery et dans lequel un ou plusieurs Partenaires peut/peuvent proposer ses/leurs Produits au Client.

“Partenaire” signifie tout professionnel, développant des activités de vente de Produits dans ses propres magasins physiques, proposant des Produits à la vente pour les Clients sur la Marketplace de l’Application.

“Produit” ou “Produits” signifie un ou plusieurs Produit(s) alimentaire(s) ou non alimentaire(s) proposé(s) à la vente par un Partenaire listé(s) dans la Marketplace de l’Application dans son magasin physique, et qui peu(ven)t être(s) commandé(s) et acheté(s) auprès du Partenaire via la Marketplace par le Client et livré(s) au Client après acceptation par Carrefour Fast Delivery à l’adresse de livraison fournie par le Client.

“Service” ou “Services” signifie les prestations offertes par Carrefour Fast Delivery au nom des Partenaires au Client, et qui sont exécutées par Carrefour Fast Delivery, à savoir la réception de la commande du Client via l’Application, la confirmation que Carrefour Fast Delivery ou l’un de ses sous-traitants est disponible pour aller chercher la commande de Produits qui aura été préparée par le Partenaire au magasin physique de ce dernier, la demande de confirmation par Carrefour Fast Delivery auprès du Client, l’encaissement du paiement de la commande par Carrefour Fast Delivery au nom et pour le compte du Partenaire et le transport de la commande du magasin vers l’adresse de livraison fournie par le Client. Les Services incluent également le cas échéant la prise de contact en temps réel avec le Client et, l’envoi d’une facture par email au Client une fois la commande clôturée.

“Carrefour Fast Delivery” signifie la S.A. SHIPTO, une société anonyme de droit belge dont le siège social est situé Da Vincilaan 3, bus 3, 1930 Zaventem, et dont le numéro d’entreprise est le 0696.990.332. Vous pouvez joindre SHIPTO: soit par email via l’adresse support@shipto.be soit via le numéro de téléphone 0465/499.949.

2. Champ d’application

  1. Les Conditions d’utilisation sont d’application sur tous les Services, opérations, informations et données que Carrefour Fast Delivery offre au Client et sur les Produits qui sont offerts par les Partenaires via la Marketplace au Client.
  2. En utilisant l’Application et/ou en y plaçant une commande, le Client accepte explicitement les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tous droits et obligations qui y sont mentionnés.
  3. Les Services proposés par Carrefour Fast Delivery sont limités au territoire belge.
  4. Carrefour Fast Delivery se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation Carrefour Fast Delivery à tout moment. Carrefour Fast Delivery en informera le Client à temps. La relation juridique entre le Client et Carrefour Fast Delivery est régie par les présentes Conditions d’utilisation qui sont d’application au moment de la confirmation de la commande par le Client dans l’Application.
  5. Pour pouvoir utiliser les Services de Carrefour Fast Delivery, le Client doit avoir au moins 18 ans. Si le Client est plus jeune que 18 ans, ce dernier doit disposer de l’accord de ses parents ou de son tuteur avant de pouvoir faire utilisation des Services de Carrefour Fast Delivery. Carrefour Fast Delivery ne pourra en aucun cas être responsable de l’utilisation de l’Application par des personnes plus jeunes que 18 ans qui ne disposent pas de l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur.
  6. En confirmant sa commande, le Client marque son accord formel avec les présentes Conditions d’utilisation de Carrefour Fast Delivery, ainsi qu’avec les conditions générales du Partenaire choisi sur la Marketplace auprès duquel le Client commande et achète les Produits. Avant que le Client ne puisse confirmer sa commande, le Client sera invité à prendre connaissance des Conditions d’utilisation Carrefour Fast Delivery valables et à les accepter, ainsi que les conditions générales du Partenaire, en cochant la case prévue à cet effet. Le fait d’effectuer une commande sur l’Application implique la connaissance et l’acceptation des Conditions d’utilisation et des conditions générales du Partenaire choisi.

3. Services disponibles

  1. Les services offerts en Belgique par Carrefour Fast Delivery via l’Application sur la Marketplace permettent au Client de commander et d’acheter un ou plusieurs Produit(s) disponible(s) sur l’Application auprès d’un ou plusieurs Partenaire(s) et de se faire livrer en Belgique le(s) Produit(s) commandé(s) par Carrefour Fast Delivery à l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa commande via l’Application, dans les limites du territoire de la Belgique dans lequel Carrefour Fast Delivery est actif.
  2. Chaque Partenaire dispose d’un secteur de livraison déterminé par rapport à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans l’Application, afin de garantir que les Produits commandés puissent être livrés chez le Client dans les meilleurs délais. La disponibilité des Produits sur la Marketplace varie en fonction des heures d’ouverture des magasins physiques, de l’assortiment du Partenaire offert sur la Marketplace de l’Application et selon les habitudes commerciales des Partenaires.

4. Achats de produits

  1. Pour utiliser les Services et l’Application, il faudra au préalable que le Client crée un compte Carrefour Fast Delivery contenant ses coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, adresse de facturation et de livraison, langue, adresse e-mail, etc.). Toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être trouvées dans la politique de vie privée présente dans l’application Carrefour Fast Delivery.

Dès l’ouverture de l’Application, il est demandé au Client de permettre l’accès par l’Application aux fonctions de localisation de l’appareil sur lequel l’Application est utilisée, de manière à ce que l’adresse de livraison puisse être déterminée par le moyen de la géolocalisation ou d’introduire manuellement l’adresse de livraison à laquelle le Client souhaite recevoir les Produits commandés. Sur base de l’adresse de livraison communiquée par le Client, l’Application indiquera au Client quels Partenaires sont disponibles sur la Marketplace, permettant à Carrefour Fast Delivery de vous fournir les Services. Une fois que le Client a sélectionné dans l’Application le Partenaire auprès duquel il souhaite commander et acheter un ou plusieurs Produits et les faire livrer par Carrefour Fast Delivery, les Produits que ce Partenaire offre sur la Marketplace seront présentés au Client et le Client pourra passer une commande.

Une fois que le Client a sélectionné les Produits souhaités dans l’Application et a indiqué que sa commande est finalisée, un relevé récapitulatif des Produits sélectionnés, de leur prix estimé, ainsi que du prix global de la commande (y inclus la livraison) sera affiché. Le paiement aura lieu en ligne (via les moyens de paiement suivants: Bancontact, Maestro, Payconiq).

Le Client est invité à introduire et confirmer ses données de paiement sur la plateforme de paiement sécurisée de notre partenaire. Après la finalisation de la procédure de commande dans l'Application, Carrefour Fast Delivery enverra une demande de paiement via l'Application au Client qui reprendra le montant de la commande préparée, à savoir le montant total indiqué sur le ticket de caisse. Ce ticket de caisse sera délivré au moment de la livraison. Le prix repris sur le ticket de caisse pour lequel le Client reçoit une demande de paiement via l'Application peut différer du montant total affiché lors de la commande. En effet, le montant total affiché lors de la commande est une estimation. Le prix final peut varier à la hausse ou à la baisse, en fonction du prix réellement appliqué dans le magasin du Partenaire. En cas de refus du client du prix total final à payer, ce dernier peut annuler la commande avant la livraison.

  1. Lorsque le Client passe une commande, le Client agit en son nom et pour son propre compte.
  2. Les Produits restent la propriété du Partenaire concerné tant que le paiement du prix n’a pas été intégralement réglé par le Client.
  3. Le Client accepte et autorise expressément Carrefour Fast Delivery à déléguer, sous-traiter ou confier, de quelque manière que ce soit, les Services à un tiers de son choix.
  4. Le client a la possibilité d’annuler sa commande directement dans l’Application. Une fois que la commande du Client est validée et confirmée dans l’Application, celle-ci ne peut en principe plus être annulée, ni modifiée par le Client. Si le Client souhaite modifier sa commande ou la compléter alors qu’elle a été confirmée, cela ne sera possible qu’en contactant Carrefour Fast Delivery soit via téléphone au 0465 49 99 49, Soit via mail : support@shipto.be ou soit via le chat live disponible dans l’Application. Dans la mesure du possible, pour autant que Carrefour Fast Delivery soit contacté à temps, Carrefour Fast Delivery tentera de répondre à la demande du Client et, sans aucune garantie de résultat, adaptera la commande. Par exception à ce qui précède, en cas de retard, de non disponibilité des Produits commandés ou de commande excessive, par lesquels le délai de livraison prévu ne peut pas être respecté, Carrefour Fast Delivery s’engage, dans la mesure du possible, à prendre directement contact avec le Client, soit via téléphone soit via le chat live disponible sur l’Application, afin de laisser au Client la possibilité de modifier ou d’annuler sans frais tout ou partie de sa commande, avant la livraison. Carrefour Fast Delivery pourra également proposer au Client des Produits de substitution au(x) Produit(s) indisponible(s) dans le magasin du Partenaire sélectionné. Le but poursuivi par Carrefour Fast Delivery est de tenter, dans la mesure du possible et compte tenu des circonstances, sans garantie de résultat, de livrer l’ensemble des Produits commandés par le Client. Carrefour Fast Delivery n’est pas responsable des retards de livraison et/ou non-livraison de la commande du Client si ces retards sont dus au refus par l’émetteur de carte du paiement.
  5. Les offres des Produits et les prix sur l’Application sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur l’Application, dans les conditions prévues sur l’Application et par le Partenaire.
  6. Les prix affichés incluent toutes les taxes, impôts et frais applicables (y inclus la TVA, Recupel, les frais de vidange, frais de livraison, etc.). Afin de rendre les Services possibles, les prix appliqués par un Partenaire pour les Produits dans la Marketplace peuvent être plus élevés que les prix que ces Partenaires appliquent dans leurs magasins physiques pour les mêmes Produits. Carrefour Fast Delivery et ses partenaires se réservent le droit de ne pas offrir les promotions et réductions de prix offerts pour des Produits dans les magasins physiques des Partenaires aux mêmes Produits dans la Marketplace de l’Application.
  7. Carrefour Fast Delivery prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les prix des produits sont correctement repris dans le système. L’Application contient toutefois de très nombreux Produits et il n’est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables de Carrefour Fast Delivery, certains Produits dans l’Application sur la Marketplace soient assortis d’un prix erroné ou manquant de clarté. Le prix définitif applicable sera celui appliqué par le Partenaire lors de la préparation de la commande et qui figurera sur le ticket de caisse.
  8. Le Client reconnaît et accepte que Carrefour Fast Delivery n’influence pas les prix des Partenaires, qui sont établis unilatéralement par le Partenaire.
  9. Les offres affichées dans l’Application contiennent une description complète et précise des Produits offerts par les Partenaires sur la Marketplace. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont fournies par le Partenaire et, en principe, représentent fidèlement les Produits offerts. Elles ne sont toutefois fournies qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Bien que Carrefour Fast Delivery ait fait le maximum pour représenter le Produit de la manière la plus fidèle possible, Carrefour Fast Delivery ne peut garantir que la représentation des Produits dans l’Application corresponde exactement aux Produits commandés. Les Produits affichés peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Les illustrations des Produits sont donc purement d’ordre décoratif et peuvent inclure des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix. Bien que Carrefour Fast Delivery ait fait le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles et poids, contenus, dimensions et mesures représentés dans l’Application peuvent présenter des différences raisonnables. Ces différences peuvent faire varier le prix en conséquence.
  10. Carrefour Fast Delivery et ses Partenaires se réservent le droit de proposer une quantité légèrement modifiée pour les Produits frais et/ou mesurables en poids. Ces modifications peuvent faire varier le prix en conséquence.
  11. Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l’exactitude des informations relatives à chaque Produit. Néanmoins, les Produits alimentaires font constamment l’objet d’adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. Pour ces raisons, nous vous conseillons de toujours lire l’emballage et le label du Produit et de ne pas uniquement vous référer aux informations reprises dans l’Application.
  12. Des actions promotionnelles, via des bons de réduction, des codes promo ou des actions de parrainage, peuvent être menées par Carrefour Fast Delivery et ses Partenaires. Les conditions de validité de ces actions promotionnelles sont spécifiées dans les annonces faites par Carrefour Fast Delivery et/ou ses Partenaires.
  13. Lorsque la préparation de la commande est terminée, le montant figurant sur le ticket de caisse est introduit sur l’Application par le collaborateur Carrefour Fast Delivery en charge de la commande. Le Client en est informé via l’Application.
  14. Pour tout Produit provenant de nos Partenaires, Carrefour Fast Delivery recommande au Client de prendre contact directement avec le Partenaire concerné. Dans le cas où le Partenaire concerné est Carrefour Belgium S.A. et si vous avez des questions concernant les Produits de la marque Carrefour, vous pouvez toujours prendre contact avec le service clientèle au numéro 0465/49.99.49, et avec le fabricant s’il s’agit de Produits de marque nationale.
  15. Carrefour Fast Delivery se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de non-paiement d’une livraison antérieure par le Client concerné, de problèmes concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problèmes prévisibles concernant la livraison d’un Produit ou de procédure engagée pour rappeler un ou plusieurs Produits commandés.
  16. Carrefour Fast Delivery se réserve le droit de prendre contact avec le Client en cas de commande importante afin d’en vérifier l’authenticité et de refuser toute commande dont les quantités sont trop importantes.
  17. En cas d’utilisation abusive de l’Application ou de refus répétés des commandes au moment de leur livraison par le Client, Carrefour Fast Delivery se réserve le droit de prendre les mesures utiles en vue de préserver ses intérêts et de se faire dédommager du préjudice éventuellement subi.

5. Livraison et paiement des produits

  1. Les livraisons prennent place en Belgique à l’adresse de livraison communiquée lors de la passation de commande par le Client. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude des informations données avant de valider la commande. Le Client reste responsable pour toute forme de dommage qui serait la conséquence d’informations erronées, trompeuses ou incomplètes qu’il aurait fournies à Carrefour Fast Delivery.
  2. Dès confirmation de votre commande, Carrefour Fast Delivery fait son possible pour livrer votre commande le jour-même, et ce, dans le délai le plus court possible.
  3. Toutefois, Carrefour Fast Delivery ne garantit pas que la commande soit acceptée et confirmée par Carrefour Fast Delivery dans tous les cas. L’acceptation ou non de la commande dépend de la disponibilité d’un collaborateur Carrefour Fast Delivery ou d’un de sous-traitants pour le transport/la livraison de la commande. Carrefour Fast Delivery ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-acceptation de la commande.
  4. Si Carrefour Fast Delivery ne peut pas livrer à temps une commande acceptée, Carrefour Fast Delivery fait son possible pour en informer le Client en temps utile, par téléphone ou via le chat live disponible sur l’Application, et ce, au plus tard, avant le moment de livraison prévu. Si Carrefour Fast Delivery ne parvient pas à informer le Client à temps du retard, le Client aura le droit d’annuler sa commande sans frais.
  5. Les livraisons prennent place en fonction des horaires d’ouverture des magasins des Partenaires et de la disponibilité des Produits.
  6. Les livraisons ne peuvent avoir lieu que si le prix total de l’ensemble des Produits commandés dépasse un montant minimum déterminé. Les montants indiqués par Carrefour Fast Delivery concernant le panier minimum sont susceptibles de diminution ou d’augmentation, à l’entière discrétion de Carrefour Fast Delivery. Dans tous les cas, le prix total des Services sera communiqué au Client par Carrefour Fast Delivery avant de lui demander de confirmer la commande.
  7. Le Client accepte que le paiement des Services par lui implique automatiquement que Carrefour Fast Delivery est présumée avoir valablement exécuté les Services et lui a présenté un décompte exact et précis.
  8. La livraison de la commande a lieu aux risques du Client qui reste responsable des éventuelles pertes de marchandises durant le transport, sauf en cas de dol et/ou faute grave dans le chef de Carrefour Fast Delivery ou de (l’un de) ses collaborateurs ou sous-traitant.
  9. Soucieux de protéger nos plus jeunes consommateurs et de respecter la législation fédérale, nous nous interdisons de vendre des boissons alcoolisées (<0,5% vol.) aux moins de 16 ans et des boissons spiritueuses (<22% vol.) aux moins de 18 ans. Carrefour Fast Delivery se réserve le droit de vérifier l’âge du Client au moment de la livraison des Produits commandés et de refuser la livraison des Produits si ces conditions relatives à l’âge minimum ne sont pas remplies par le Client. Carrefour Fast Delivery est en droit d’exiger dans un tel cas le paiement de la commande au Client.
  10. Sur l’Application, en cas de commande et d’achat de Produit(s) auprès du Partenaire Carrefour Belgium ou l’un de ses franchisés, le Client peut utiliser sa Carrefour Bonus Card lui permettant de profiter de tous les avantages liés au programme Carrefour Bonus Card. Si le Client le souhaite, il peut enregistrer sa Carrefour Bonus Card dans son My Carrefour-account. Pour plus d’informations sur le programme Carrefour Bonus Card, cliquez ici (https://bonuscard.be.carrefour.eu/fr/conditions-generales-de-la-carrefour-bonus-card).
  11. La commande est confirmée via l’Application et un sms est envoyé au Client afin de confirmer son paiement. Carrefour Fast Delivery conserve une copie digitale de chaque ticket de caisse et factures et peut les transmettre au Client sur demande.
  12. Carrefour Fast Delivery se réserve le droit de ne pas remettre les Produits commandés au Client en cas de non-paiement de la commande, sans préjudice des dommages et intérêts à réclamer au Client pour le préjudice subi.
  13. En cas d’absence du Client ou d’une personne qui peut réceptionner la commande au nom et pour le compte du Client au moment de la livraison des Produits par Carrefour Fast Delivery à l’adresse communiquée par le Client, Carrefour Fast Delivery tentera de géolocaliser à nouveau le Client afin que la commande soit remise au Client. Pour trouver le Client, si celui-ci ne se trouve pas à l’adresse indiquée lors de la commande, le collaborateur Carrefour Fast Delivery pourra entrer en contact avec le Client via téléphone ou via le chat live disponible sur l’Application. Le Client s’engage à indiquer le plus vite possible à Carrefour Fast Delivery l’adresse où il se trouve pour que la livraison puisse avoir lieu dans les meilleures conditions possibles. Dans le cas d’une modification soudaine de l’adresse de livraison ou si Carrefour Fast Delivery doit se rendre à plusieurs adresses différentes afin de trouver le Client pour lui livrer sa commande, les frais additionnels découlant de la modification de la livraison seront mis à la charge du Client, sans préjudice du droit pour Carrefour Fast Delivery de réclamer des dommages et intérêts au Client pour le préjudice subi. Si le Client est introuvable, rendant impossible la livraison, la commande sera retournée au point de vente du Partenaire concerné, sans préjudice de l’obligation du Client de payer sa commande et de tous les frais encourus. Carrefour Fast Delivery se réserve le droit d’exiger le paiement par le Client de ces frais y inclus les intérêts au taux d’intérêt légal. Dans le cas où l’adresse de livraison modifiée se trouve en-dehors du territoire de livraison du Partenaire concerné, la livraison sera considérée comme impossible à l’égard du Client.

6. Garantie

  1. Les Partenaires garantissent que les Produits que le Client reçoit sont conformes aux Produits commandés et répondent aux attentes normales que le Client peut raisonnablement avoir tenant compte des spécifications du Produit. Les Partenaires garantissent également que les Produits répondent à l’ensemble des exigences légales et réglementaires existantes au moment de la commande via la Marketplace.
  2. Le Client jouit du délai de garantie légale de deux ans sur les Produits commandés via la Marketplace. Cette garantie est celle offerte par le ou les Partenaire(s) concerné(s).
  3. La garantie légale ne s'applique pas:
    • Aux Produits périssables;
    • Si les défauts sont dus à l'usure normale du Produit;
    • Si les défauts sont causés par des causes externes;
    • En cas de dommage indirect et imprévisible, si causé par un Produit avec un défaut de conformité;
    • Pour les défauts causés par le non-respect des instructions d'entretien établies par le fabricant ou en raison de changements ou de modifications effectués en violation des instructions du fabricant;
    • Pour les défauts causés par une mauvaise utilisation du Produit (comme une usure anormale due à une utilisation inadaptée).
  4. Pour faire appel à cette garantie, le Client doit communiquer les défauts soit au service clientèle de Carrefour Fast Delivery, soit au Partenaire concerné directement, dans un délai de deux mois après qu’ils ont été détectés par le Client ou qu’ils auraient dû l’être. Le Client doit rapporter le Produit défectueux dans le point de vente dans lequel le Produit a été acheté endéans cette période de deux mois.
    • Ni Carrefour Fast Delivery, ni le Partenaire concerné ne sera responsable envers le Client si :
    • Un problème indépendant de Carrefour Fast Delivery ou du Partenaire survient en cours de livraison ;
    • Ce dernier n’a pas utilisé les Produits aux fins auxquelles ils sont destinés ;
    • Le Produit concerné a été adapté, modifié ou réparé en-dehors du contrôle et/ou de l’approbation du Partenaire concerné ;
    • Le Produit en question a été endommagé par la volonté ou la négligence du Client ;
    • Le Produit présente des défauts qui sont la conséquence d’une usure normale.
  5. Outre les garanties légales disponibles (voir ci-dessus), certains Produits vendus via l’Application peuvent jouir d'une garantie (complémentaire) accordée par le fabricant, dont l'étendue et la durée diffèrent selon le type de Produit et selon les marques. En d'autres termes, la garantie d'usine n'est pas octroyée par Carrefour Fast Delivery mais directement par le fabricant.
  6. Carrefour Fast Delivery demande donc au Client de lire attentivement la notice d'utilisation fournie avec le Produit, ainsi que les conditions exactes des garanties d'usine dont peuvent être pourvus les Produits. Les garanties sont livrées avec le Produit et peuvent dans la majorité des cas être consultées sur le site du fabricant. Afin de pouvoir jouir de la garantie d'usine accordée par le fabricant, le Client peut prendre directement contact avec le fabricant ou avec Carrefour Fast Delivery.
  7. Carrefour Fast Delivery ne peut pas être tenue responsable du fait que le fabricant refuserait d'appliquer sa garantie et pour autant que cette dernière tombe hors du champ d’application de la garantie légale.
  8. Pour tout achat de biens ou service, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison, c'est-à-dire le moment où le Produit est livré à l’adresse où le Client a choisi d’être livré, pour se rétracter du contrat. Pendant ce temps le Client peut retourner sa commande sans pénalité et sans indication de motif après avoir contacté Carrefour Fast Delivery via l’adresse email suivante: support@shipto.be. Carrefour Fast Delivery remboursera au Client l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Carrefour Fast Delivery pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.

Pendant le délai de rétractation, Carrefour Fast Delivery conseille au Client de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si le Client souhaite conserver le bien. Si le Client fait usage de son droit de rétractation, il lui est demandé de ramener le bien dans son emballage d’origine, en bon état, accompagné de tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et emballage initial et muni de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison).

Le Client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles qui sont nécessaires afin de déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Économique, vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation :

  • En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  • En cas de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • En cas de livraison d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison ;
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise ;
  • Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise ;
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ;
  • la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (sont notamment inclus dans cette exception : Produits d’hygiène, beauté et santé, sous-vêtements, lingerie, maillots de bain, Produits alimentaires ou en contact avec des aliments) ;
  • Les contrats de services de paris et de loteries ;
  • Etc.
  • Sont dès lors notamment exclus les Produits alimentaires dont l’emballage a été ouvert, ou Produits qui ont dépassé la date limite de consommation.

7. Responsabilite

  1. Carrefour Fast Delivery ne supporte aucune responsabilité en ce qui concerne un éventuel dommage direct ou indirect à l'installation informatique du Client, qui serait occasionné par l'utilisation de l’Application. Ni Carrefour Fast Delivery, ni ses filiales ni sa société-mère ne peuvent être tenus responsables d'une interruption – même temporaire – du service sur l’Application. L’Application peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites web sur lesquels Carrefour Fast Delivery n'exerce aucun contrôle, ni technique, ni de contenu. Carrefour Fast Delivery ne peut être tenue responsable pour les conséquences directes ou indirectes de fautes matérielles ou autres concernant les informations (et plus particulièrement concernant les prix) mentionnées dans l’Application.
  2. Carrefour Fast Delivery ne peut être tenue responsable d’une interruption, même temporaire, du service sur l’Application.
  3. La responsabilité (cumulée) de Carrefour Fast Delivery et/ou ses Partenaires est dans tous les cas limitée au prix des Services que le Client a payé. Ce qui précède est valable pour toute limitation de responsabilité légalement autorisée.

8. Force majeure

  1. En cas de force majeure, Carrefour Fast Delivery, ses Partenaires et le Client ont le droit de suspendre leurs obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement la commande, sans être redevable de quelconque dommages et intérêts.
  2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de la Partie qui invoque la force majeure par laquelle le respect des obligations de cette partie à votre égard de la contrepartie est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : problèmes de trafic, problèmes liés aux véhicules de transport, intempéries, les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Application, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs, Partenaires ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

9. Propriété intellectuelle

  1. Le Client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou l’Application appartiennent à Carrefour Fast Delivery, à ses Partenaires, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.
  2. Les noms et logos de l’Application de Carrefour Fast Delivery, ainsi que les noms de sociétés liées (parmi lesquelles l’ensemble du Groupe Carrefour) et des Partenaires qui sont mentionnés dans l’Application, sont de toute manière des noms et marques protégés par des lois nationales et internationales. Les droits de l'utilisateur, les droits de reproduction et les droits intellectuels relatifs à l’Application sont la propriété exclusive de Carrefour Fast Delivery ou, le cas échéant, de ses filiales ou de sa société-mère ou d’un tiers, en ce compris les Partenaires. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public sans autorisation explicite, écrite et préalable de Carrefour Fast Delivery ou d'une de ses filiales ou de sa société-mère ou du tiers (qui peut être un Partenaire) concerné.
  3. Il est interdit au Client de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans les Conditions d’utilisation, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de Carrefour Fast Delivery, ses sous-traitants ou autres ayants droits).
  4. Les informations disponibles sur l’Application, relatives entre autres aux Produits, peuvent seulement être utilisées à des fins personnelles. Toute utilisation pour d’autres fins que des fins personnelles nécessite l’approbation préalable écrite de Carrefour Fast Delivery. Ceci est valable pour la reproduction, la modification, la traduction, le stockage, le traitement, la représentation du contenu des bases de données, ou d’autres systèmes et média électroniques. La reproduction illicite ou la représentation des parties séparées du contenu ou de pages complètes n’est pas permise et est punissable. Seules les copies et téléchargements du contenu de l’Application à des fins personnelles, privées et non-commerciales sont permis.

10. Procedure de reclamation

  1. Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l’état des Produits, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour de la livraison de la commande par le Client. Si le Client a une plainte à formuler concernant des Produits achetés auprès d’un Partenaire de Carrefour Fast Delivery, le Client peut s’adresser à l’accueil à son magasin ou au service clientèle Carrefour au numéro 0465/49.99.49 ou via support@shipto.be. Pour toute réclamation concernant des Produits achetés auprès d’autres Partenaires que Carrefour, nous vous invitons à prendre contact directement avec ces Partenaires.
  2. Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commerce : https//www.ombudsmanducommerce.be/fr
  3. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’Union Européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.

11. Traitement des données personnelles

  1. Vos données (coordonnées, achats, comportement de navigation, adresse de livraison ou point de retrait, etc) sont traitées par Carrefour Fast Delivery sur base des présentes conditions générales, en tant que responsable du traitement, dans le cadre de la gestion des Services Carrefour Fast Delivery (traitement de votre commande, livraison de votre commande, prise de décision automatique, marketing direct) et ce, conformément à la politique de vie privée présente dans l’application. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre compte. Après la fin de votre compte, vos données personnelles sont encore conservées maximum 12 mois, avant d’être définitivement supprimées. Le fait de faire utilisation de votre droit de suppression, comme indiqué dans la déclaration vie privée, n’empêche pas le respect de ses obligations légales par Carrefour Fast Delivery et les Partenaires (ex : garantie légale). Dans le cadre des obligations légales de Carrefour Fast Delivery, les données ne sont pas supprimées.
  2. Carrefour Fast Delivery traite, en outre, vos données qu’elle collecte via l’Application, le site internet et le compte Carrefour Fast Delivery que vous devez créer pour utiliser l’Application et nos Services, afin d’optimiser et éventuellement de personnaliser votre expérience au sein de l’Application. Nous conservons ainsi l’historique de vos commandes sur l’Application, sur la base de laquelle nous établissons une shopping list avec vos Produits préférés, et vous transmettons des offres ciblées.
  3. Lors de votre connexion à votre compte Carrefour Fast Delivery sur l’Application il est possible de vous connecter via votre compte Google ou Facebook. Dans ce cas, vos données sont également traitées par Google et Facebook en tant que responsable du traitement, au même titre que Carrefour Fast Delivery.

12. Droit applicable et tribunaux competents

  1. Le droit belge est d’application.
  2. En cas de litige, les tribunaux établis sur le territoire belge sont seuls compétents pour tout litige découlant de l’utilisation de nos Services.

Dernière version 09/11/2023